Conditions Générales Chambres d'hôtes La Croisée des Chemins

Nos Conditions Générales de nos Chambres d'Hôtes

A défaut de contrat dument signé. Est réputé "contrat", tout échange d'email et courrier postaux mettant en avant les conditions et ententes concernant votre venue dans notre maison d'hôtes.

Article 1 : Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 : Réservation

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue. Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

Article 3 : Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par tou moyen au propriétaire.

a) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 4 : Annulation par le propriétaire

Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par tout moyen. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation étaient intervenue de son fait à cette date.

Article 5 : Arrivée et départ

Le locataire doit se présenter le jour précisé à partir de 17h. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. La location doit être libérée le dernier jour avant 11h.

Article 6 : Règlement du Solde

Le solde de la location est versé 8 jours avant l'entrée dans les lieux et au plus tard le jours de l'arrivée.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 7 : Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 9 : Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 : Animaux

Le présent contrat précise que les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, celui-ci ne peut pas imposer au propriétaire sa présence à son arrivée et le propriétaire peut refuser le séjour au locataire tout en gardant les arrhes. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 : Litiges

Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les trois jours suivant la date du début du séjour. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais. Une proposition en faveur d'un accord amiable sera alors émise.

En cas de désaccord persistant et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de la ville de Grenoble.