Conditions Générales Gîtes La Croisée des Chemins

Nos Conditions Générales pour les Gîtes

A défaut de contrat dument signé. Est réputé "contrat", tout échange d'email et courrier postaux mettant en avant les conditions et ententes concernant votre venue dans notre gîtes.

Article 1 : Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 : Réservation

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total de la location.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par tout moyen au propriétaire.

a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 : Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5 : Arrivée et départ

Le locataire doit se présenter le jour précisé à partir de 17h. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. La location doit être libérée le dernier jour avant 11h.

Article 6 : Règlement du Solde

Le solde de la location est versé 8 jours avant l'entrée dans les lieux et au plus tard le jours de l'arrivée.

Article 7 : Etat des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Article 8 : Dépot de Garantie ou Caution

À l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 9 : Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 : Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.

Article 11 : Animaux

Le présent contrat précise que les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, celui-ci ne peut pas imposer au propriétaire sa présence à son arrivée et le propriétaire peut refuser le séjour au locataire tout en gardant les arrhes. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 : Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 : Litiges

Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les trois jours suivant la date du début du séjour.Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais. Une proposition en faveur d'un accord amiable sera alors émise.

En cas de désaccord persistant et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de la ville de Grenoble.